Exercice 2.7 - Monopole d’innovation dans la propriété industrielle

Modifié par Ulyssemrl

Adapté du site internent de l’INPI, ‘Chiffres-clés de la propriété industrielle : des dépôts de marques record en 2018.’, publié le 22 janvier 2019.

Quelles autres formes de protection de la propriété intellectuelle que les brevets peuvent être à l’origine d’un monopole d’innovation ?

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